S’expatrier au Maroc avec sa voiture immatriculée en France : les conditions de transport et de séjour de la voiture

Vaut-il mieux la garder en France et louer ou acheter une voiture au Maroc?

Importer sa voiture au Maroc pour un court séjour

La possibilité d’importer temporairement son véhicule

En tant que personne résidant à l’étranger, il est possible d’importer son véhicule personnel pour un séjour au Maroc. Cette autorisation de transport est limitée à :

  • 6 mois pour les véhicules de tourisme, les motos et les camping-cars,
  • 3 mois pour les véhicules utilitaires légers de type camionnette.

Ces durées sont calculées sur une année, de façon continue ou fractionnée. Le véhicule admis sur le territoire marocain sous ce régime doit être utilisé à des fins personnelles et ne doit être ni cédé, ni prêté.

Les formalités et conditions de transport pour l’admission temporaire

Pour pouvoir entrer au Maroc avec sa voiture, il faut effectuer une déclaration d’admission temporaire. Pour cela, il convient de compléter et d’imprimer, avant son arrivée au Maroc, le formulaire de Déclaration d’un véhicule immatriculé à l’étranger (D16 Ter) disponible sur le site internet des douanes marocaines. Lors de votre arrivée au Maroc, vous présentez aux agents douaniers :

  • les 3 exemplaires complétés et signés du formulaire,
  • le document justifiant de la détention légale du véhicule (certificat d’immatriculation, contrat de location, etc.),
  • un justificatif d’identité.

Une autorisation intéressante pour un court séjour

Les formalités pour obtenir l’admission temporaire sont relativement simples : en outre, la démarche est gratuite. Aussi, pour un séjour de moins de 6 mois au Maroc, l’importation de son véhicule immatriculé à l’étranger est intéressante.

Au-delà de la période d’admission temporaire, le véhicule doit être réexporté vers l’étranger ou dédouané, pour pouvoir rester sur le territoire marocain.

Le dédouanement de la voiture au Maroc pour toute installation définitive

Les documents nécessaires pour dédouaner son véhicule

Si votre installation au Maroc est définitive, vous devez demander le dédouanement du véhicule auprès des bureaux douaniers. Pour cela, vous devez fournir :

  • une pièce d’identité,
  • le certificat d’immatriculation,
  • la facture d’achat originale du véhicule s’il a moins de 3 mois,
  • la procuration du propriétaire du véhicule, si ce dernier ne vous appartient pas,
  • l’original de la déclaration d’admission temporaire, si le véhicule en a fait l’objet avant la demande de dédouanement.

Le dédouanement soumis au paiement de droits et taxes

Le certificat de dédouanement permettant de circuler avec son véhicule au Maroc, n’est délivré qu’après le paiement de droits et taxes. Leur montant varie selon le modèle et l’âge du véhicule. Le taux des droits et taxes s’élève à 41,30% de la valeur à l’état neuf du véhicule avec l’application d’un taux d’abattement selon l’âge du véhicule. Pour plus de précisions, un simulateur est disponible sur le site des douanes marocaines.

En plus des droits et taxes, les personnes ayant initialement obtenu une admission temporaire, et qui n’ont donc pas respecté leur engagement de réexporter leur véhicule, doivent s’acquitter d’une amende de 1500 dirhams et de 40 dirhams de droits de timbre.

L’achat d’un véhicule au Maroc en cas d’installation définitive

Avec le paiement des droits et taxes ainsi que l’éventuelle amende à régler, il s’avère intéressant d’envisager l’achat ou la location d’une voiture sur place. En effet, au regard de l’ensemble de ces frais mais également du coût du transport pour amener un véhicule au Maroc, il est souvent moins coûteux de vendre sa voiture en France et d’en acheter une neuve au Maroc.

 

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2 comments

  1. je voudrai vous preciser que pour un francais retraité au maroc il faut la carte resident pour ouvrir un compte en dh non convertible et il faut un an pour avoir sa premiere carte de resident
    cordialement

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