La fiscalité au Maroc pour les nuls (entreprise, profession libérale, auto entreprise, salarié, retraité)

Les trois principaux impôts au Maroc 

La fiscalité au Maroc repose, principalement, sur l’impôt sur le revenu global des personnes physiques, l’impôt sur les sociétés et la TVA.

  • Le taux d’imposition sur le revenu global des personnes physiques varie de 10 % à 38 %. Le taux de 10 % est applicable à partir de 30 000 Dirhams. Le taux de 38 % est applicable aux revenus supérieurs à 180 000 Dirhams. Le revenu global correspond à la somme de tous les revenus du contribuable. Chaque catégorie de revenus bénéficie d’un dispositif de défiscalisation, par exemple :

– Un abattement forfaitaire de 20 % est applicable à tous les revenus salariaux avant détermination du revenu fiscal.

– Les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux peuvent être exonérés ou sensiblement réduits selon la domiciliation de l’activité (ex. zone franche) ou selon sa nature (ex. exportations, auto entreprise).

– Les revenus agricoles ne sont taxables que s’ils dépassent 5 000 000 Dirhams.

– Les revenus locatifs bénéficient d’un abattement de 40 %.

  • La base imposable des sociétés, au titre de l’impôt sur les sociétés, est l’excédent brut d’exploitation qui correspond à la différence entre les charges et les produits d’exploitation. Le taux applicable est de 30 %. Il peut être réduit selon la nature de l’activité (ex. banque offshore, exploitation d’un nouveau gisement d’hydrocarbures) ou sa localisation (ex. zone franche).

  • Il existe quatre taux de TVA au Maroc selon les biens ou les services concernés. Le taux normal est de 20 %. Il est réduit, entre autres, à 14 % pour l’électricité ou les transports, à 10 % pour l’hôtellerie et la restauration, et 7 % pour l’eau et les voitures dites “propres”.

Les cinq autres catégories d’impôt

Outre les trois  impôts principaux, le régime fiscal marocain comprend  quatre autres impôts ou types d’impôts : les droits d’enregistrement et de timbre, la TSAVA (Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles), la taxe sur les contrats d’assurance et les taxes locales.

Pour être enregistré, tout acte sous seing privé ou acte authentique doit être accompagné du versement d’un droit d’enregistrement dont le taux proportionnel varie entre 1 % et 6 % de la valeur prise en compte dans l’acte. Il s’accompagne également d’un droit fixe de 1000 Dirhams. Certains actes bénéficient d’une exonération comme les actes à intérêt social.

Il en est de même pour obtenir la justification d’un titre, première immatriculation d’un véhicule, par exemple. Il faut s’acquitter d’un droit de timbre dont le taux proportionnel varie de 5 % à 20 % et d’un droit fixe variant de 1000 Dirhams à 20 000 Dirhams.

La TSAVA ou taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles est payable chaque année en janvier. Elle varie de 300 Dirhams à 20 000 Dirhams suivant la puissance du véhicule et suivant le carburant utilisé. Des exonérations sont possibles.

Les contrats d’assurance sont aussi assujettis au paiement d’une taxe sur les contrats d’assurance assise sur le montant des primes et des cotisations. Le taux de la taxe varie entre 7 % et 14 %.

Les taxes locales, taxe professionnelle sur les locaux professionnels,  taxe d’habitation sur les habitations des personnes physiques et taxes des services communaux constituent la dernière catégorie des impôts et taxes au Maroc. Elles sont calculées sur la valeur locative des biens assujettis. Elles varient de 1,05 % à 30 % ; certains biens en sont exonérés.

Avantages de la fiscalité au Maroc

Sur de nombreux points, la fiscalité au Maroc est avantageuse, comparée à d’autres pays comme la France. Elle traduit la volonté du Royaume de créer un environnement fiscalement favorable pour les personnes physiques et les entreprises.

La fiscalité de l’expatriation au Maroc en fournit un bel exemple. Un retraité français, résident fiscal au Maroc, ayant fait le choix, par exemple, d’un versement de sa pension sur un compte en Dirhams, non convertibles, bénéficie d’un abattement de 55 % sur la part de sa pension inférieure à 168 000 Dirhams, de 40 % sur la part supérieure à 168 000 Dirhams et d’une réduction supplémentaire de 80 % de son impôt sur le revenu calculé.

La fiscalité pour un expatrié français au Maroc, varie considérablement selon son choix d’être résident fiscal au Maroc ou non et selon la nature de ses revenus. A titre d’exemple, les revenus locatifs en France restent toujours taxés en France.

 

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