Différences de salaires au Maroc entre contrat local et contrat d’expatriation

Conséquences sur la mutuelle, la sécurité sociale, les assurances,…

Les différents statuts des travailleurs étrangers au Maroc

Le travail des étrangers au Maroc soumis à autorisation

En qualité de français, quelle que soit votre situation, pour pouvoir travailler au Maroc, l’employeur souhaitant vous recruter doit obtenir un visa des autorités marocaines compétentes. Cette procédure nécessite la transmission de certains documents dont l’attestation de l’Agence Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) certifiant l’absence de candidats nationaux pour occuper le poste proposé au salarié étranger.

Des travailleurs détachés sous contrats de travail français

Un salarié détaché est un salarié qui est envoyé par son entreprise à l’étranger tout en continuant à travailler pour le compte de celle-ci. Il s’agit d’une situation temporaire de 3 ans maximum, renouvelable une fois.Tout se passe comme si le salarié était resté en France avec le même contrat de travail soumis au droit français.

Des travailleurs étrangers avec un contrat de travail local

L’expatriation vise les missions professionnelles plus longues que le détachement et dans lesquelles vous n’avez plus de lien avec un employeur étranger mais dépendez uniquement d’une entreprise marocaine. Elle concerne également les étrangers qui sont directement recrutés au Maroc par une entreprise locale. Dans ces hypothèses, vous dépendez d’un employeur marocain et, à ce titre, du droit du travail marocain.

Des conditions de travail et de protection différentes

Les contrats locaux soumis aux règles marocaines

Avec un salaire horaire minimum de 13,46 dirhams (soit 1,22 euros), une durée légale de travail de 44 heures par semaine pour les activités non agricoles, et un congé annuel d’un jour et demi par mois de service (sauf convention collective plus favorable), votre contrat de travail marocain s’aligne sur les règles et conditions de vie locales ; il est donc moins protecteur qu’un contrat français. Cependant, grâce à la convention signée entre la France et le Maroc sur la sécurité sociale, les expatriés français bénéficient d’une égalité de traitement avec les nationaux pour la protection sociale. Vous dépendez donc de la protection sociale marocaine gérée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Celle-ci prévoit des garanties moindres que les garanties françaises mais qui peuvent être suffisantes selon votre situation et vos besoins. Comme en France, cette protection de base peut être complétée par la souscription d’une mutuelle, qui sera éventuellement prise en charge totalement ou partiellement par votre employeur.

Un possible maintien des protections françaises

Si les protections prévues au Maroc vous semblent inadaptées à votre situation, vous pouvez décider d’adhérer à la Caisse des français à l’étranger (CFE). Vous bénéficiez alors des garanties équivalentes à celles prévues en France pour les assurances maladie, maternité, invalidité et vieillesse. La protection sociale de la CFE suppose le versement de cotisations dont le montant varie selon l’âge et le salaire annuel brut de l’assuré. Quelle que soit la protection de base choisie, vous pouvez adhérer à une assurance privée pour compléter vos garanties.

Une protection sociale française pour les salariés détachés

Si vous êtes détaché par une entreprise française, votre situation correspondra à celle que vous auriez eue en restant en France. Vous pourrez avoir un salaire d’un montant équivalent qui vous sera versé en euros.   Vous pourrez également négocier le versement de primes pour les frais engendrés par l’expatriation. Enfin, vous maintenez vos garanties liées à la sécurité sociale française et la mutuelle de votre employeur, ce dernier continuant à verser les charges sociales.

 

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One comment

  1. Bonjour,
    S’il vous plait je demande des renseignement sur un contrat CDD que je suis entrain d’étudier. Merci beaucoup de me répondre.
    Je suis un agent retraité. J’ai reçu une offre d’emploi (comme représentant et service après vente) d’une entreprise sud Africaine. Je vais travailler au Maroc et je serai payé au dollar American. Je ne sais pas la procédure bureaucratique à suivre au Maroc. Est ce qu’il y a des démarches à suivre ou des déclarations à faire, des documents à préparer, si oui comment et ou ça ?. Est ce qu’il y a des déductions à retenir sur mon salaire (cas du transfert de mon salaire du sud Afrique vers la Maroc) Merci de me répondre.

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